1. Principes Généraux


Les présentes Conditions Générales s'appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes, telles que décrites à l'article 2, consenties aux Clients de touslesemballages pour les besoins de leur activité professionnelle, conclues sur le site www.touslesemballages.com et livrables en France métropolitaine, à compter du 1 juillet 2015.

Elles prévalent sur toutes conditions générales d'achat ou tous autres documents émanant du Client, quels qu'en soient les termes ; toute commande adressée à touslesemballages impliquant l'acceptation sans réserve des conditions tarifaires touslesemballages des présentes Conditions Générales et des Conditions d'Utilisation du site www.touslesemballages.com.

Conformément à l'article L441-6 du Code de Commerce, les conditions tarifaires de touslesemballages sont celles stipulées et difusées sur le site www.touslesemballages.com.

Toutes autres conditions émanant du Client, sous réserve qu'elles ne soient pas en contradiction avec les présentes ne seront valables que si elles ont été acceptées par touslesemballages de manière préalable par écrit et expresse. Le fait que touslesemballages ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales ne vaut pas renonciation à se prévaloir de ladite stipulation.

2. Caractéristiques des Produits


Les Produits objet des présentes consistent en des emballages. Ils sont décrits plus précisément quant à leur spécificité et leur qualité dans les catalogues de touslesemballages qui figurent sur la rubrique "Catalogue: Emballages" du site www.touslesemballages.com.

3. Commandes

Les commandes ne deviennent définitives qu'après confirmation par touslesemballages, dans les vingt-quatre heures de la commande, par télécopie et/ou courrier électronique envoyé à l'adresse de l'auteur de la commande.

A compter de cette confirmation, les commandes ne peuvent être modifiées sans l'accord préalable et écrit de touslesemballages. En tout état de cause, les sommes déjà versées par le Client à touslesemballages restent acquises à touslesemballages.

Le Client est seul maître du choix des produits achetés. Il lui incombe de recueillir toute information sur les ventes proposées par touslesemballages telles que décrites dans "Caractéristiques des Produits" ( article 2 ), et ce notamment par la consultation du site touslesemballages, ainsi que par toute correspondances électronique, postale ou téléphoniques, y compris par la commande d'échantillons des matériaux. En conséquence, touslesemballages ne pourra être reconnu responsable à cet égard.

4. Prix


Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente.

Les prix s'entendent Hors Taxes.

Toute modification des tarifs fait l'objet d'une communication sur le site www.touslesemballages.com dans un délai de cinq jours précédant sa mise en application.

5. Livraison

Les frais de ports sont offerts dès 250 € HT d'achat !


5.1 Le transport de votre colis


Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Toutes nos marchandises même expédiées franco de port voyagent aux risques et périls du destinataire, nous vous rappelons qu'aux termes des dispositions de l'article 105 du Code du Commerce, vous devez à peine de forclusion, dans les trois jours de réception de la marchandise, au cas où celle-ci n'arriverait pas en bon état, formuler vos protestations et réserves par lettre recommandée AR ou par exploit d'huissier, près du transporteur livreur. Nous attirons votre attention sur l'importance de cette disposition dégageant notre responsabilité pour le cas où, dans le délai légal, vous n'auriez pas respecté les dispositions de la loi. Dans cette hypothèse, il ne saurait être question pour notre société de supporter les avaries ou dégâts qu'il vous appartenait de signaler dans les formes et les délais prévus par la loi


5.2 Détail des conditions de livraisons

Montant minimum de commande : 100.00 €HT
Prise de commande jusqu'à 14H
Livraison du lundi au vendredi uniquement.
Commande : jour A - Livraison : jour B ou C.
(1) Pour plus de 5 produits de calage : frais de port supplémentaires.
(2) Performance non garantie mais réalisée à 99% en IDF et 96% en province.
(3) Province : + de 499 Kgs et/ou 4.99M3 : J+3

Pour toute commande inférieure à 250 €HT, les frais de livraison sont de 25 €HT


5.3 Retour

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les demandes de retours sont à effectuer à http://www.touslesemballages.com (espace contact).
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.


5.4 Délais de livraison


Les délais de livraison sont normalement de quarante-huit heures à soixante-douze heures à compter de la confirmation de la commande par touslesemballages et après réception de votre paiement

Les colis sont généralement expédiés en 48h à 72h (Ile-de-France(2) : 24H à 48H - Province(2) (3) : 48/72H).


Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou au versement de dommages et intérêts.

5.5 Lieu de livraison


La livraison des Produits s'opère dans les entrepôts du fournisseur de touslesemballages, par la remise des Produits à la disposition du transporteur, qui se chargera de les acheminer au lieu de destination convenu entre les parties.

5.6 Transport


Le choix du transporteur et du mode de transport utilisé pour l'acheminement des Produits sera librement effectué par touslesemballages.

Les frais du transport sont à la charge de touslesemballages pour toute commande supérieure à 250 € HT. Pour toute commande inférieure à 250 € HT il est facturé en sus un forfait transport de 25 € HT.

6. Documents


Les documents nécessaires pour garantir au Client la pleine et entière jouissance des Produits acquis, tels que notamment les modes d'emploi et bon de garantie, sont remis par touslesemballages au moment de la livraison des Produits commandés correspondants.


7. Transfert des Risques


A compter de la livraison au sens de l'article 5.5 précité, les Produits sont sous la garde du Client qui doit supporter les risques qu'ils pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d'un tiers.

8. Conformité - Réception - Garantie

8.1 Manquants et/ou avaries liées au transport


Conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce, toute réserve ou contestation relative aux manquants et/ou avaries liés au transport des produits devra être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de leur réception.

Copie de la lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Transporteur, assortie d'une copie du bon de livraison concerné, devra être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de touslesemballages dans les 3 jours à compter de la réception des produits, à peine de forclusion à l'égard de touslesemballages des réserves ou réclamations liées aux vices cachés.

8.2 Vices apparents - Recevabilité


Le nombre, les références et l'état des produits doivent être impérativement vérifiés à la réception en présence du transporteur.

La livraison libère touslesemballages de son obligation de garantie des vices apparents.

Toute réserve ou contestation relative aux vices apparents et/ou défauts de conformité des produits devra être portée sur le bon de livraison et être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de touslesemballages dans les 3 jours de la livraison au sens de l'article 5-2 susmentionné, à peine de forclusion à l'égard de touslesemballages des réserves ou réclamations liées aux vices cachés.

8.3 Retours


Aucun retour n'est accepté s'il n'a pas fait l'objet d'un accord exprès et préalable de touslesemballages. En cas de retour, les produits devront en parfait état de conservation, être restitué dans leur emballage ou conditionnement d'origine, et ne devront pas avoir été démontés.

Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par touslesemballages dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou l'établissement d'un avoir à son profit au choix de touslesemballages, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. Un abattement de 20% pour frais de retour sera déduit de l'avoir.

Tout produit retourné sans l'accord de touslesemballages serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait lieu ni à remplacement, ni à l'établissement d'un avoir. En outre les retours non conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l'acquéreur des sommes qu'il aura versés.

Les frais et les risques du retour sont à la charge de touslesemballages, sauf le cas de retours non conformes à la procédure ci dessus.

Les produits suivants ne peuvent être ni repris ni échangés : Les particules de calage PELASPAN, les films à Bulles, la fabrication spéciale ne peuvent être repris ni échangés.

8.4 Garantie des vices cachés - conditions, limitations, exclusions, recevabilité


La garantie se limite expressément et au choix de touslesemballages, à la réparation, au remplacement des produits reconnus défectueux ou à l'octroi d'un avoir ou d'un remboursement par touslesemballages, et ce, dans la limite du montant du prix fixé pour la vente. Un abattement de 20% pour frais de retour sera déduit de l'avoir.

La garantie ne s'appliquera pas dans les cas suivants :

    si les produits n'ont pas été installés, utilisés ou entretenus conformément aux recommandations de touslesemballages,
    si les incidents relèvent de cas fortuits ou de force majeur,
    si les vices relèvent d'une cause postérieure au transfert des risques.
    Les particules de calage PELASPAN, les films à bulles et la fabrication spéciale ne peuvent être repris ou échangés.

Le Client est seul responsable de la dégradation des Produits résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

De convention expresse, en aucune façon la responsabilité de touslesemballages ne pourra être recherchée, pour quelque cause que ce soit, hors les cas prévus par les présentes conditions générales.

9. Réserve de Propriété


Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur complet paiement.

Le paiement s'entend du règlement du prix des produits et des frais afférents à la Vente. En cas de non-paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les produits impayés, huit jours après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la Vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution.

10. Paiement


10.1 Délais de paiement


Les factures sont payables comptant.

10.2 Moyens de paiement


Les factures sont réglées par virement, chèque, carte bancaire (Crédit Agricole 3 D Secure /Paybox) ou prélèvement.

10.2.1 Paiement par virement


Le virement doit être envoyé sur le compte bancaire de FHM Conseils (touslesemballages) :

    Bénéficiaire :             FHM Conseils
    Nom de la banque :    Crédit Agricole Melun
    Code banque :           18706
    Code guichet :           00000
    Numéro compte :       97502196719
    Clé :     46


10.2.2 Paiement par chèque


Pour tout paiement par chèque il faut mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et adresser le chèque à l'adresse suivante: touslesemballages, 13 rue des Rouisses, 77690 Montigny-sur-Loing.
A défaut d'indication du numéro de commande au dos du chèque, touslesemballages pourra imputer celui-ci sur l'une des commandes adressées et restées non réglées par le Client au jour de la réception du chèque.


10.2.3 Paiement par carte bancaire


La transaction est entièrement sécurisée et cryptée par Banque Crédit Agricole 3 D Secure /Paybox et le numéro de la carte bancaire ne peut être connu par touslesemballages.

10.2.4 Paiement par prélèvement


Le règlement par prélèvement peut être utilisé après accord préalable entre touslesemballages et le Client et est défini entre les deux parties, le prélèvement étant effectué sur le compte bancaire dont les coordonnées sont fournies par le Client.


10.3 Lieu et moment de la réalisation du paiement


Les factures sont payables au siège social de touslesemballages.

Le règlement est réputé réalisé lors de la mise des fonds à la disposition de touslesemballages.

10.4 Retard de paiement


Si une facture venue à échéance n'est pas réglée, même partiellement, touslesemballages se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable, et sans préjudice de tous dommages et intérêts, des pénalités de retard qui courront à compter d'une mise en demeure de payer restée infructueuse passé un délai de 30 jours.

Leur montant sera calculé par l'application aux sommes dues, d'un taux d'intérêt égal au taux d'intérêt pratiqué par la banque centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de cinq point de pourcentage.

En outre, tout retard de paiement entraînera de plein droit la suspension de l'exécution des commandes en cours.

Le défaut de paiement de tout ou partie d'une somme due passée un délai de trente jours à compter de la mise en demeure sus mentionnée entraînera l'exigibilité d'une indemnité égale à quinze pour cent de la somme due, outre les intérêts et les frais de justice éventuels.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €.

11. Propriété Intellectuelle et Industrielle



Toute utilisation, modification ou suppression, de quelque manière que ce soit, par le Client, de la Marque touslesemballages ou de toute autre Marque appartenant à touslesemballages est strictement interdite, sauf accord préalable et exprès de touslesemballages.

Le Client s'engage à notifier à touslesemballages toute atteinte à ses droits sur ses marques dont le Client pourrait avoir connaissance.

12. Force Majeure



touslesemballages se réserve la faculté de suspendre tout ou partie de la Vente de plein droit et sans formalité, en cas d'événement de force majeure ou de cas fortuit tels que guerre, émeute, accident, incendie, tremblement de terre, catastrophe naturelle, embargo, pénurie de matières premières ou de composants, grève, lock-out, impossibilité de s'approvisionner, manque général de moyen de transport, actes de gouvernement, modifications de la réglementation applicable aux présentes conditions générales ou aux Produits susceptibles d'arrêter ou de réduire la fabrication et le transport de ses Produits.

13. Règlement des Différends



Tous les contrats issus des présentes Conditions générales seront soumis au Droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (11 avril 1980).

En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce du siège d'touslesemballages, même en cas de référé et nonobstant pluralité d'instances ou de parties, ou d'appel en garantie.